Documents officiels

Documents relatifs au Parcours d’Accueil

  • Décret instituant le « Parcours d’Accueil» (date d’entrée en vigueur : 28 avril 2014). Pour le consulter, cliquez ici.
  • Arrêté d’application (parution : 14 juillet 2014). Pour le consulter, cliquez ici.
  • Circulaire (parution : 23 février 2015). Pour le consulter, cliquez ici.

Documents relatifs au Parcours d’Intégration

  • Décret instituant le « Parcours d’intégration» (date d’entrée en vigueur : 19 mai 2016). Pour le consulter, cliquez ici.
  • Arrêté d’application (parution : 16 janvier 2017). Pour le consulter, cliquez ici.
  • Circulaire (parution : 23 mai 2017). Pour la consulter, cliquez ici.