Les documents officiels

Documents relatifs au Parcours d’Intégration :

  • Arrêté d’application ( janvier 2019). Pour le consulter, cliquez ici.
  • Circulaire (28 janvier 2019). Pour la consulter, cliquez ici.
  • Décret instituant le « Parcours d’intégration» (19 mai 2016). Pour le consulter, cliquez ici.
  • Arrêté d’application (16 janvier 2017). Pour le consulter, cliquez ici.
  • Circulaire (23 mai 2017). Pour la consulter, cliquez ici.