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Centre Régional d'Intégration de la province de Luxembourg

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Secret professionnel

Secret professionnel

Secret professionnel et secret professionnel partagé

  • Libramont - CRILUX ASBL - Avenue de Houffalize, 44

François Istasse,

Haute École Libre Mosane (HELMo)
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Présentation

Comprendre les règles, les exceptions… et les appliquer dans la réalité du terrain

Le secret professionnel (SP) est au cœur des pratiques sociales, éducatives, médicales ou encore judiciaires. Trop souvent perçu comme un obstacle à la communication entre intervenant·es, il est pourtant un cadre juridique et éthique essentiel à la protection des personnes. Cette formation vous propose d’en revisiter les fondements, d’en explorer les subtilités et, surtout, d’en clarifier les marges de manœuvre grâce à des cas concrets issus de votre propre pratique.

Objectifs

    • Revoir les bases légales et déontologiques du SP et du SP partagé
    • Comprendre ce qui est couvert par le SP, qui y est soumis et dans quelles circonstances il peut (ou doit) être levé
    • Identifier les exceptions légales, les obligations de témoignage et les cas où la loi autorise la parole
    • Clarifier les conditions du SP partagé, en distinguant partage en équipe et partage en réseau
    • Prendre conscience des risques juridiques et des sanctions possibles en cas de non-respect
    • Mettre en pratique les connaissances via l’analyse de situations réelles proposées par les participant·es

Déroulement

1ère partie : Apports théoriques

Cette partie propose un exposé progressif et illustré des principes fondamentaux du SP, à partir de l’article 458 du Code pénal. À l’aide d’un PowerPoint clair et structuré (remis à chaque participant·e), nous explorerons notamment :

    • Les bases légales et déontologiques
    • Le SP comme droit et devoir
    • Les intérêts protégés, les limites, les modalités pratiques (locaux, dossiers)
    • Les exceptions légales : obligation de témoigner, autorisations légales de divulgation, etc.
    • Le SP partagé : conditions, précautions, distinctions entre équipe et réseau
    • Les sanctions et le devoir de discrétion

2e partie : Analyse de situations concrètes

La seconde partie est participative et centrée sur la réflexion à partir de situations vécues. Les participant·es sont invité·es à transmettre des situations-problèmes en amont (idéalement 8 jours avant la formation), afin d’enrichir l’échange et d’ancrer les apports théoriques dans la réalité du terrain.