Droit des étrangers – Accès à l’aide sociale et aux soins de santé

Cette formation en droit des étrangers est destinée aux professionnel·les qui sont en lien avec des personnes étrangères. L’objectif est de les outiller sur des questions en droit des étrangers et de leur permettre d’acquérir une meilleure connaissance juridique de cette matière en vue d’un accompagnement plus efficace de leur public.

L’accès à l’aide sociale (sous forme d’aide financière ou matérielle) est conditionné au type de droit de séjour des personnes étrangères. Cette formation proposera une brève introduction sur les divers types de séjour ainsi que sur les droits sociaux qui y sont attachés.

La formation répondre, entre autres, aux questions suivantes :

• • À quelles conditions peut-on résider en centre d’accueil pour demandeur·euses de protection internationale ?
  • À quelle aide du CPAS a droit une personne en possession d’une carte F ou d’une carte B ?
  • Une personne sans-papiers peut-elle recevoir une aide sociale ?
  • Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
  • Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour y avoir accès ?
  • Quels sont les services d’aide sociale disponible dans la province et sous quelles conditions d’accès ?

La formation permettra concrètement d’identifier à quelle situation administrative correspond l’accès à tel ou tel service de santé, santé mentale ou service social.