Les mandats et responsabilités au sein d’une ASBL

La séance sera dispensée en ligne
Michel Davagle
Conseiller juridique pour l’ASBL Nerios

Description :

Lors de cette séance d’information, il s’agira de comprendre les différents mandats au sein d’une ASBL et d’identifier les responsabilités qui y sont liées. 

Pour cela, les notions suivantes seront passées en revue :

  • Notions générales : responsabilité contractuelle et aquilienne ;
  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l’ASBL et de ses administrateurs ;
  • Instauration d’une responsabilité solidaire : portée exacte de la disposition ;
  • Dispositions en vue d’amenuiser la responsabilité des administrateurs (décharge, plafonds, désolidarisation…) ;
  • Responsabilité du délégué à la gestion journalière.